Intervention de Adrien Taquet

Cet amendement vise à supprimer des modifications apportées au régime de l’état d’urgence sanitaire, en recentrant l’article 4 du projet de loi sur les ajustements du code de la santé publique strictement nécessaires à la poursuite de la gestion de l’épidémie de covid-19.

Comme le Gouvernement l’a indiqué au cours des débats sur les précédents textes liés à la gestion de la crise sanitaire en cours, les évolutions de fond du régime de l’état d’urgence sanitaire pourront utilement être discutées lors des travaux de pérennisation des instruments de gestion des urgences sanitaires, à l’aune de l’expérience acquise depuis mars 2020.

Tout en partageant l’esprit de certaines précisions insérées en commission, le Gouvernement souhaite privilégier le réexamen de l’ensemble de ces sujets lors d’un prochain débat parlementaire, en vue d’établir un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires.