Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 40 et 41, l’amendement n° 41 constituant un amendement de repli.

Ces amendements portent sur la quarantaine, alors même que l’article 4 traite d’autres sujets. Il s’agit d’un point sensible, qui est d’ailleurs, curieusement, un peu à contretemps.

En effet, nous débattons d’un régime présenté comme une sortie de l’état d’urgence, mais qui comporte une disposition relative à la quarantaine, laquelle permet aux préfets de décréter que le lieu de résidence choisi ne leur convient pas et de contrôler le respect de cette quarantaine.

Outre le fait qu’une telle disposition est en décalage avec une prétendue sortie de l’état d’urgence, elle peut porter atteinte au droit à mener une vie familiale, qui constitue désormais un principe constitutionnel. Selon moi, il convient de ne pas traiter ce point avec légèreté. En conséquence, nous proposons de supprimer les alinéas relatifs à la quarantaine.

Quant à l’amendement n° 41, qui est un amendement de repli, il vise à supprimer les mots « et à permettre le contrôle de leur application ».