Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 41, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, MM. Kanner, Marie et Kerrouche, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 8, première phrase

Supprimer les mots :

et à permettre le contrôle de leur application

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 40 et 41 ?