Intervention de Philippe Marini

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37, amendements 21 734

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Nos collègues du groupe UC-UDF ont satisfaction grâce à l'amendement n° 21, qui va même légèrement plus loin que ce qu’ils préconisent dans l'amendement n° 734.

Je les invite donc à bien vouloir se rallier à l'amendement de la commission et à retirer l'amendement n° 734.

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