Intervention de Philippe Marini

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Il s’agit d’inclure les fonds de dotation parmi les supports permettant à des donateurs de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’il s’agit de subventionner la Fondation du patrimoine ou de réaliser des travaux d’entretien ou d’accessibilité sur des monuments historiques classés ou inscrits.

Vous le savez, madame la ministre, ces personnes tout à fait dignes d’éloge et d’estime qui investissent pour sauvegarder, mettre en valeur, ouvrir au public des monuments historiques privés, classés ou inscrits, sont à l’heure actuelle inquiètes. Cette disposition serait de bon aloi pour leur montrer que leurs efforts sont appréciés à leur juste prix

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion