Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 mai 2021 à 16h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Vincent Delahaye, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
