Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

Je tiens à dire à M. Valade que j’ai vivement apprécié son intervention liminaire sur l’article tel qu’il est issu de la longue discussion qui a eu lieu à l'Assemblée nationale et qui a permis, selon moi, d’arriver à un texte tout à fait convenable.

Comme je l’ai indiqué lors du débat à l'Assemblée nationale, la situation évolue constamment au fur et à mesure des avancées de la technologie, qui permet à la fois une pénétration plus rapide de l’audience et la découverte par les opérateurs de modèles économiques différents.

Les opérateurs sont confrontés à trois phénomènes : un accroissement limité des recettes publicitaires, la concurrence des autres médias qui se développent de manière très rapide, et la nécessité de consentir à des investissements très importants pour couvrir l’intégralité du territoire. Nous sommes donc clairement en présence d’un modèle économique à développement accéléré, mais à caractère fragile, ce qui justifie la nécessité de relever les seuils. Ces derniers étaient jusqu’à présent nécessaires pour éviter des phénomènes de concentration contre lesquels il était certainement légitime de lutter lorsque le paysage audiovisuel ne connaissait pas de grands bouleversements.

Mais les avancées technologiques ont tout modifié en permettant des déplacements rapides d’audiences. Dans ces conditions, il me paraît légitime de relever le seuil.

Monsieur le rapporteur, vous avez raison d’évoquer les régimes étrangers : le Royaume-Uni comme les États-Unis ont récemment modifié leurs mécanismes de mesure des phénomènes de concentration pour les appréhender de manière plus globale. Il n’est pas exclu d’envisager que la France mène à son tour une réflexion similaire pour mieux répondre à la concurrence internationale, c'est-à-dire à tous ces groupes solides que l’on a vu émerger dans d’autres pays, y compris au sein de l’Union européenne.