Intervention de Jacques Valade

J’ai apprécié la suggestion formulée par M. le rapporteur. Nous sommes en effet un peu en retard si l’on se réfère aux réglementations appliquées dans d’autres pays, notamment européens. Comme l’a indiqué Mme la ministre, cette anomalie provient du fait que les avancées technologiques sont relativement récentes.

Codifier a priori ce que devrait être la réglementation applicable à telle ou telle entreprise paraissait impossible. En effet, personne d’entre nous ne pouvait prévoir l’explosion de la TNT ou les conséquences de l’arrivée de la télévision mobile personnelle. Il faudrait donc attendre que ce marché soit relativement stabilisé avant d’envisager une codification plus générale et plus formelle. Mais, sur le principe, j’y suis tout à fait favorable, et Mme la ministre a d’ailleurs estimé que cela était tout à fait envisageable.

Attendons donc quelques mois. Nous verrons alors les suites que nous pourrons apporter à cette question.