Intervention de Guy Benarroche

Nous, écologistes du groupe GEST, comprenons bien que le verbe « garantir » vous effraie en ce qu’il implique une obligation d’action pour les décideurs publics. Vous n’hésitez pas à affirmer que la planète est en danger et qu’il faut la sauver. Mais vous semblez refuser l’obstacle ; vous renâclez à l’idée que ce combat soit prioritaire et que nous puissions utiliser tous les moyens pour le mener de toute urgence !

Serez-vous en retard sur les élus locaux, les citoyens, les associations, l’histoire ? Je le crains… Votre posture n’est en rien technique : elle est politique.

Ce jeu politique a certes été engagé par le Président Macron et par son gouvernement. Mais vous acceptez bien volontiers d’y participer, faisant fi de la réalité de l’urgence ! Le Président Emmanuel Macron a hier rappelé son ambition intacte de mettre en œuvre ce référendum, à condition que les parlementaires des deux assemblées se mettent d’accord sur un texte – simple rappel de la loi. Mais il a refusé de préciser s’il pourrait soumettre à référendum une version différente de celle proposée par la Convention citoyenne pour le climat et l’Assemblée nationale. C’est là où l’on voit que la mise en place d’un enfumage politique prend plus d’importance que la réalité du texte qui va être voté.

Le Président Macron nous dit donc : « Mettez-vous d’accord quoi qu’il en coûte ». Ce serait une immense couleuvre que devrait avaler la majorité à l’Assemblée nationale si elle devait approuver le texte modifié ici – cela constituerait une victoire de la droite sénatoriale –, pour pouvoir lui laisser dire : « Je l’ai fait. » Seriez-vous d’accord, monsieur le garde des sceaux ?

Pour nous, l’important, c’est bien le texte, de nous mettre d’accord sur un texte et non pas sur n’importe quel texte. L’urgence climatique n’a que faire des stratégies de communication politique donnant naissance à des réformes qui n’en ont que le nom.

Il est évident que les seuls qui avancent de manière transparente sur le sujet, et depuis longtemps, sont les écologistes que nous représentons ici. Nous acceptons, sans être dupes des bénéfices politiques que le Gouvernement souhaite tirer de ce possible référendum, d’avancer sur une ligne claire : cette modification de l’article 1er est nécessaire et indispensable, même si elle est loin d’être suffisante.

C’est bien l’urgence climatique qui nous guide. Nous souhaitons que, à l’avenir, l’exécutif au pouvoir ne puisse ignorer la protection de l’environnement dans son action.

Il est tout aussi important pour nous de présenter ce projet à l’ensemble des citoyens. Notre ambition de voter ce texte dans les mêmes termes que ceux de l’Assemblée nationale est ancrée dans notre devoir envers eux.

Mes chers collègues, la maison continue de brûler depuis des années. Si vous ne pouvez plus regarder ailleurs, vous tremblez de prendre les mesures nécessaires ! Ce projet de loi constitutionnelle n’est sûrement pas à la hauteur des enjeux, tout comme le prochain projet de loi Climat. Nous devons pourtant avancer plus vite et plus fort. La Convention citoyenne, les marcheurs pour le climat, les collectifs et les associations écologistes, ainsi que les citoyens qui agissent quotidiennement nous le demandent depuis des années.

Bien sûr, les renoncements majeurs successifs de ce gouvernement – utilisation du glyphosate, objectifs de réduction des gaz à effet de serre, retour de l’utilisation des néonicotinoïdes, et j’en passe – ne seront pas absous par ce semblant de virage écologique. Nous ne sommes pas dupes de l’ambition du Gouvernement d’utiliser le soutien à ce texte comme un faire-valoir d’une politique environnementale lacunaire. Mais le courage politique, c’est aussi et surtout d’accepter qu’une victoire réelle et concrète pour l’intérêt général puisse être l’objet d’une appropriation par certains.