Intervention de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, quel est le sens des propositions de nos concitoyens membres de la Convention pour le climat ? Une société décarbonée est-elle possible ? Oui ! Comment ? Grâce à la taxe carbone européenne aux frontières. Si un entrepreneur français et son homologue asiatique sont demain à égalité, l’un devant respecter les normes applicables, l’autre devant compenser financièrement ses exportations de CO2 et les différentiels environnementaux, c’est faisable.

Le combat environnemental et climatique de notre pays se joue donc non pas à l’article 1er de la Constitution, mais à l’échelle internationale. C’est avant tout un combat européen.

La proposition de révision constitutionnelle qui nous est proposée illustre ce tropisme français consistant à préférer définir des principes plutôt qu’à chercher des solutions.

Sur cette révision constitutionnelle, je ferai trois remarques.

Premièrement, la bataille des mots à l’article unique n’est pas essentielle, mes chers collègues.

Deuxièmement, nous ne souhaitons pas créer de hiérarchie des normes constitutionnelles.

Troisièmement, changer notre État de droit en donnant la priorité aux droits dits « objectifs », c’est-à-dire aux droits collectifs ou de la société sur les droits dits « subjectifs », c’est-à-dire les droits de l’homme, serait un changement majeur. L’idée de faire prévaloir les droits de l’environnement, du climat, de la nature, de la biodiversité sur les droits sociaux, sur les droits humains, au motif que l’homme serait une cause ou la cause des problèmes environnementaux, est probablement populaire