Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 mai 2021 à 21h30
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Articles additionnels avant l'article unique, amendement 7
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 7, présenté par Mme V. Boyer, est ainsi libellé :
Avant l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 est ainsi modifié :
1° Les mots : « bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques » sont remplacés par les mots : « dont la probabilité de survenue est scientifiquement étayée » ;
2° Le mot : « précaution » est remplacé par le mot : « prudence responsable ».
La parole est à Mme Valérie Boyer.
