Intervention de Valérie Boyer

Le principe de précaution est devenu le grand épouvantail utile du débat politique, alors que sa définition originelle était nettement plus étroite, et ce, bien qu’il soit présent dans le lexique de la loi française depuis 1995. Ce principe a constitué une plus-value admirable au service de la protection de l’environnement dans l’action publique.

La précaution vise la prévention des risques, quand les connaissances techniques et scientifiques sont insuffisamment précises.

Mais c’est ce principe qui a conduit à interdire l’utilisation d’un certain nombre de produits qui ne disposaient d’aucune alternative viable, parfois en l’absence de certitude scientifique sur leur dangerosité. Il est aujourd’hui nécessaire de remettre la connaissance scientifique au cœur du débat public pour rationaliser les discussions, en reformulant ce principe : en effet, sans une telle connaissance, le risque est immédiat et l’innovation bridée.

Or nous avons justement besoin d’innovations scientifiques pour agir contre le changement climatique et au profit de la viabilité de notre modèle économique et industriel.

La question sanitaire étant fréquemment instrumentalisée pour interdire certaines pratiques, il est ici proposé de transformer, dans la Charte de l’environnement, le principe de « précaution » en un principe de « prudence responsable ». En effet, lorsqu’il neige, la précaution est de ne pas rouler, alors que la prudence préconise de rouler, mais moins vite qu’à l’accoutumée.