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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 mai 2021 à 21h30
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Articles additionnels avant l'article unique, amendement 7
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 7 est retiré.
L’amendement n° 9, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article 6 de la Charte de l’environnement de 2004, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. …. – Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. »
La parole est à Mme Éliane Assassi.
