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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 mai 2021 à 21h30
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Articles additionnels avant l'article unique, amendement 10
Vincent Delahaye, président :J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé :
Avant l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article 6 de la Charte de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. …. – Le principe de solidarité écologique appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés. »
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
