Intervention de Éric Kerrouche

L’article 2 de la Charte de l’environnement oblige déjà toute personne à prendre part à l’amélioration de l’environnement, mais il est vrai qu’à ce jour le Conseil constitutionnel n’en a pas déduit l’existence d’un principe de non-régression en tant que tel. Il nous semble qu’inscrire ce principe dans la Charte serait une avancée ; c’est pourquoi nous voterons l’amendement n° 9, qui va dans le bon sens.

S’agissant du débat plus général sur l’idée de voter un texte conforme, la question est tranchée de fait, puisque la commission des lois a déposé un amendement. Par conséquent, le texte ne sera pas voté conforme et nous pouvons adopter cet amendement !