Intervention de Joël Labbé

Pour moi, comme pour beaucoup de collègues, la question du principe de non-régression est fondamentale. Or le Conseil constitutionnel ne nous a pas donné raison sur ce sujet à l’occasion de l’examen de la loi sur les néonicotinoïdes. Il faudrait donc bien inscrire ce principe dans le bloc de constitutionnalité.

Mais puisque je refuse de jouer à ce jeu politique, je ne prendrai pas part au vote sur ces amendements.