Intervention de Philippe Folliot

La défense de l’environnement est quelque chose d’important, et même d’essentiel. Chacune et chacun, ici, en est convaincu. Pour la plupart d’entre nous, dans nos fonctions d’élu local, quand nous en avons, nous essayons de mettre ces questions au cœur de notre action.

Pour autant, faut-il toucher à la loi fondamentale ? Faut-il changer notre Constitution en fonction de ces enjeux ?

Monsieur le garde des sceaux, ce texte pose un certain nombre de problèmes au regard de sa genèse, de ses principes et de ses conséquences.

S’agissant de sa genèse à travers les travaux de la Convention citoyenne pour le climat, je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit par différents orateurs, mais je m’interroge à mon tour : les commissions « environnement » de l’Assemblée nationale et du Sénat ont-elles moins de légitimité que des citoyens tirés au sort pour réfléchir sur ces grands enjeux ?

Ensuite, les principes qui le guident me posent problème : est-il raisonnable de changer la Constitution chaque fois que nous nous trouvons face à un enjeu que nous jugeons important, essentiel ?

Montesquieu disait qu’il ne fallait toucher à la loi que d’une main tremblante. S’agissant de la loi constitutionnelle, la main doit être très tremblante…

Enfin, il y a ses conséquences. Je ne vais pas revenir en détail sur ce qu’a excellemment développé notre collègue Philippe Bonnecarrère à propos d’une nouvelle hiérarchie des normes qui va causer un certain nombre de difficultés, nous entraînant notamment dans le sens d’une judiciarisation accrue de la société. Ainsi, nombre de projets portés par nos collectivités seront systématiquement remis en cause par les tribunaux. Partant, nous ne serons plus dans une démocratie où sont les élus qui décident : in fine, ce pouvoir reviendra aux juges.