Intervention de Philippe Marini

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 29

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Nous sommes donc dans une certaine logique. Dès lors que serait défini le niveau des successions modestes qui ne seraient pas concernées, cette mesure de bon sens, dans les conditions qui viennent d'être évoquées, permettrait de responsabiliser les demandeurs et les familles. En outre, elle rassurerait les gestionnaires des deniers départementaux, car l'évolution des dépenses liées à l'APA sera, pour les années à venir, un profond facteur de préoccupation.

Ce débat, dans notre assemblée, aura été fort utile. Monsieur le ministre, nous espérons qu'il aura des suites concrètes dans les mois à venir.

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