L’amendement n° 19 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 13, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Après le mot :
préservation
insérer les mots :
et l’amélioration constante
La parole est à M. Guy Benarroche.