Intervention de Éric Kerrouche

Je pense que la Convention citoyenne pour le climat ne mérite ni excès d’honneur ni excès d’indignité. Pour autant, à mon sens, il ne faut pas traiter avec condescendance les travaux qui ont été réalisés par 150 citoyens. C’est une procédure de jury citoyen qui est utilisée dans beaucoup de démocraties et qui vient compléter la démocratie représentative. À ce titre, il faut la prendre au sérieux.

Sur la procédure, on est tous d’accord pour dire que l’on tombe aujourd’hui dans la manœuvre, et c’est regrettable, parce que cela dépend uniquement du Gouvernement. Ce que laisse entendre le Gouvernement, ou ce qu’il laisse suggérer, ou ce que l’on pourrait comprendre, c’est que, alors que la navette pourrait se poursuivre, elle serait arrêtée ou elle pourrait être arrêtée par le Président de la République, qui ferait endosser la responsabilité de cet échec au Sénat. C’est cette posture qui n’est pas tolérable !

Sur la question du gouvernement des juges, j’entends les craintes, mais je suis assez kelsénien et je sais une chose : c’est que nous avons tous été contents que, d’une certaine façon, le juge constitutionnel prenne toute sa place en France. En donnant une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en conférant une valeur constitutionnelle aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, en dégageant des principes particulièrement nécessaires à notre temps, le juge constitutionnel est aussi une garantie des libertés. Mes chers collègues, ne jetons pas l’opprobre sur son rôle !

Enfin, on ne peut que critiquer ces trois amendements identiques sur le fond, parce qu’ils apparaissent en retrait d’une rédaction qui n’était peut-être pas parfaite, mais qui avait le mérite d’exister. Avec ces amendements, on a une vraie minoration de la portée du texte, et la légèreté du Gouvernement ne doit pas nous conduire à une logique de moins-disant, ce qui serait le cas si nous suivions l’avis du rapporteur, président de la commission des lois.

Il ne faut pas accorder une place aussi importante au verbe « garantir », alors que l’on sait très bien que celui-ci n’a pas forcément les effets que le rapporteur prétend qu’il a. Pour preuve, si la loi garantissait véritablement « à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme », on n’en serait pas là. Vous savez très bien que le verbe « favoriser » a un impact plus grand que le verbe « garantir ». On est là uniquement dans une querelle sémantique qui permet de faire en sorte, justement, de se dégager du fond, et c’est ce qui est extrêmement regrettable.

Quant à cette référence à la Charte de l’environnement, je ne pense pas qu’elle apporte grand-chose.