Intervention de Guillaume Gontard

J’abonde dans le sens de mes collègues : bien sûr, nous ne voterons pas les amendements identiques n° 2, 3 et 5 rectifié.

Chers collègues de la majorité sénatoriale, le terme « garantit » signifie a minima, pour la République, pour les gouvernements dont elle se dote et pour les collectivités territoriales, une obligation de moyens. Quels que soient les alternances et les aléas, tant que la forme républicaine du Gouvernement demeurera, ils devront d’agir positivement pour préserver l’environnement et la biodiversité et pour lutter contre le changement climatique.

Ce n’est pas rien. Effectivement, c’est contraignant. Mais c’est une avancée majeure, à laquelle on ne peut décemment pas s’opposer, surtout quand on clame haut et fort que l’écologie n’appartient pas à un parti et que tout le monde souhaite protéger l’environnement.

Dès lors, cessez de proclamer et agissez, en votant ce texte en l’état. Sinon, cela signifie que vous ne souhaitez pas voir la République agir positivement, en toute circonstance, pour l’environnement. Cela signifie que vous avez d’autres priorités et que vous préférez défendre une somme d’intérêts privés plutôt que l’intérêt général, scientifiquement admis par les chercheurs du monde entier. Dans ce cas, il faut tout simplement l’assumer.

Cette obligation d’action est une première étape, mais elle ne saurait suffire. Agir pour préserver un environnement déjà partiellement dégradé, c’est stopper l’hémorragie. Toutefois – j’y insiste –, il faut aller beaucoup plus loin et agir pour améliorer constamment l’environnement.

C’est une traduction constitutionnelle du principe de non-régression du droit environnemental. Le caractère strictement législatif de ce principe est insuffisant, comme l’a montré la décision récente du Conseil constitutionnel au sujet du texte de loi réintroduisant les néonicotinoïdes, dont nous avons débattu dans cet hémicycle.

Les écologistes sont sobres ; ainsi, nous nous contenterons de la rédaction actuelle et nous invitons le Sénat à faire de même en rejetant l’amendement de M. le rapporteur – et donc les deux autres, qui lui sont identiques. C’est un véritable sujet, dont nous devons débattre et dont nos concitoyens doivent se saisir : comme Bruno Retailleau, je souhaite qu’il soit soumis à un référendum !