Intervention de Guy Benarroche

Chers collègues de la majorité sénatoriale, le moment où l’on refuse d’avancer est toujours un moment grave et signifiant : on se souviendra qu’aujourd’hui le Sénat a refusé d’avancer.

L’amendement que vous nous proposez est l’illustration d’une contradiction assez dérangeante. Vous annoncez vouloir modifier l’écriture de cet article afin de lever telle ou telle incertitude juridique ; mais il reviendra toujours au juge d’arbitrer entre différents principes constitutionnels. Ces arbitrages ne garantissent pas une quelconque primauté d’un principe sur un autre : ils doivent simplement traduire un équilibre.

Parallèlement, selon votre analyse, le terme « garantit » « faciliterait l’engagement de la responsabilité des personnes publiques », voire « attribuerait une forme de priorité à la préservation de l’environnement ».

En définitive, qu’en est-il ? Le texte est-il trop incertain ou trop prescripteur ? On dit souvent : « Deux médecins, trois avis. » Contrairement à ce que vous avancez, le consensus des constitutionnalistes n’est pas au rendez-vous sur ce sujet.

Certains d’entre vous vont jusqu’à déclarer inutile cette réforme, telle que rédigée par l’Assemblée nationale. Mais votre souhait de modification montre bien qu’au contraire vous l’analysez comme une mesure forte, ayant un impact réel, que vous cherchez à atténuer.

Le terme « garantit » vous fait peur, autant que l’idée de soumettre au référendum une modification issue de la démocratie participative. Nous, au sein du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, prenons clairement parti pour cette rédaction.

Vous revenez assez vite sur cette inquiétude, en admettant choisir une formulation plus sobre ; mais s’il est une formulation plus sobre, c’est bien que la rédaction originale est plus percutante.

Tantôt, vous supposez que l’impact réel de ce texte est minime ; tantôt, vous le jugez trop grand. Je ne sais plus sur quel aspect de votre raisonnement contradictoire vous vous fondez. Quoi qu’il en soit, vous proposez de modifier ce projet de loi : a priori, vous empêchez donc son adoption dans les termes retenus par l’Assemblée nationale. La tenue du référendum s’en trouverait plus que compromise.

De la sobriété, nous passons ainsi à l’abstinence. Mais, aux dernières nouvelles de la planète Macron, on ne sait plus si, dans ce grand marché de dupes, tout ce qui compte n’est pas d’aller au référendum quoi qu’il en coûte…