Intervention de Jean-Yves Leconte

Mes chers collègues, il n’est pas illégitime d’éprouver des inquiétudes au sujet de la rédaction que nous propose le Gouvernement.

M. le garde des sceaux dit que l’on va continuer à concilier de la même manière les objectifs de nature constitutionnelle, sans les hiérarchiser, tout en allant plus loin : on a du mal à comprendre, mais au moins, on bouge ! Avec l’amendement de la commission – et les deux autres –, on ne fait plus rien : sur ce point au moins il n’y a pas de doute.

Monsieur le rapporteur, si, sur ces travées, l’un d’entre nous présentait un tel amendement, vous lui diriez ce que vous avez répondu au sujet du principe de non-régression : c’est satisfait par le droit en vigueur, tout simplement. Il n’y a pas photo ! D’ailleurs, Philippe Bas l’a dit en commission : une fois retiré le « venin » du texte gouvernemental, il ne reste pas grand-chose.

Bref, on ne bouge pas. Or, si tout le monde s’accorde à dire que la constitutionnalisation de la Charte de l’environnement en 2005 a été un progrès, il faut bien admettre qu’elle ne suffit pas.

« L’affaire du siècle » l’a montré : les politiques publiques menées à l’heure actuelle n’imposent pas aux pouvoirs publics de respecter les obligations conventionnelles et internationales de la France. Il est donc nécessaire de changer et, pour notre part, nous proposons une véritable innovation.

Ce qui nous préoccupe tous ici, c’est la préservation d’un certain nombre de biens communs aujourd’hui menacés, car – on le constate – ils ne sont pas infinis.

Tel est précisément l’objet de l’amendement du groupe socialiste : la santé, le climat, l’eau, tout ce qui est nécessaire à la vie, partout sur la planète.

Cet enjeu concerne tous les pays, il dépasse toutes les frontières. Nous ne trouverons pas une solution tout seuls. Si nous voulons être fidèles à notre histoire universaliste, nous devons innover et inscrire dans notre Constitution cette mention absolument indispensable. Notre collègue Nicole Bonnefoy l’a dit : nous faisons nôtre cette inquiétude et, face au destin commun de l’humanité, nous serions bien inspirés de procéder ainsi.