Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le rapporteur, à ce stade, j’ai simplement une question à vous poser : pourquoi présentez-vous l’amendement n° 2 ? Je ne le comprends pas et je vous remercie de bien vouloir me l’expliquer avant le vote.

J’entends vos remarques au sujet du verbe « garantir ». Mais ce que vous nous proposez, c’est d’écrire, dans la Constitution, que la France préserve l’environnement dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement. Or la Charte de l’environnement a valeur constitutionnelle, car elle fait partie du bloc de constitutionnalité. Vous nous suggérez donc d’écrire dans la Constitution qu’il faut respecter la Constitution ; plus précisément, vous nous proposez d’écrire dans un article de la Constitution que la Constitution s’applique.

Cela s’appelle une aporie. En d’autres termes, cela n’apporte rien. La Charte de l’environnement existe : pourquoi préciser qu’elle doit être respectée ? Pouvez-vous m’éclairer ?

Depuis le début du débat, je n’ai pas entendu un seul argument justifiant une telle rédaction. En revanche, j’ai entendu les propos que Nicole Bonnefoy et Patrick Kanner ont consacrés aux biens communs de l’humanité. §Il s’agit d’une belle idée.

Regardez l’histoire : tous ceux qui, depuis près de deux siècles, se battent pour l’action sociale, pour des politiques progressistes, répondent à cette aspiration. Finalement, le but de la politique, c’est le bien commun de telle ou telle catégorie de nos concitoyens, de tous les Français, des Européens et de l’humanité tout entière.

Plutôt qu’une telle aporie, …