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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 mai 2021 à 21h30
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique, amendements 13 11
Vincent Delahaye, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 117 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 13 et 11 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
, et ses conséquences
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
