Intervention de Guy Benarroche

Plus qu’une notion générale de non-régression, d’amélioration de l’environnement, il est nécessaire d’ajouter une dimension quantifiable aux objectifs environnementaux de notre pays. Ce concept a été proposé par une équipe internationale de vingt-six chercheurs, dans le cadre de travaux publiés en 2009, et est d’ores et déjà utilisé par de grands groupes industriels privés, qui cherchent à confronter leur impact sur l’environnement à la capacité de notre planète à l’absorber.

L’objectif de l’inscription de ce concept dans la Constitution est clair : notre société ne doit pas évoluer au détriment des capacités de notre planète, de ses ressources naturelles et de leur capacité éventuelle de renouvellement. Toute mesure environnementale quantifiée ne peut s’inscrire que dans un cadre fini, celui des limites planétaires.

Une limite d’émission ne trouvera donc son sens et ne sera acceptée par la population que si elle est mise en rapport avec un plafond évitant le dépassement des ressources de la planète.

Ainsi, cette inscription dans la Constitution solidifierait toute démarche d’inscription dans le droit de limites chiffrées d’émission de CO2, de destruction forestière, de limites de pêche, etc.