Intervention de Guy Benarroche

Il s’agit ici du principe de non-régression. La gestion d’un avenir durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne sont pas remis en question. Le principe de non-régression protège les droits des générations futures en renforçant les exigences écologiques dans la prise de décision.

L’effectivité d’un droit humain à l’environnement ne devient réalité qu’à la condition de l’établissement d’une garantie juridique assurant que chaque avancée pour la préservation de l’environnement ne peut être remise en cause. Ce principe n’implique pas une impossibilité d’action de la part des autorités, mais crée une obligation positive, notamment pour le législateur, de ne pas dégrader les avancées écologiques.

En dépit de l’urgence climatique, certaines décisions législatives ou réglementaires sont en effet moins-disantes au niveau environnemental ; ce retour sur la protection de l’environnement et de la biodiversité nous semble insupportable.

Au vu des dernières décisions qui ont permis, par exemple, au juge de valider un retour en arrière sur la limitation des néonicotinoïdes, il est essentiel d’inscrire dans la Constitution que, à défaut de faire plus, on ne peut plus se permettre de faire moins.