Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 38, amendements 477 441
Philippe Marini, rapporteur :La commission est tout à fait défavorable aux amendements n° 477 et 441.
