Intervention de Guy Benarroche

Je suis persuadé que cet amendement va faire l’unanimité sur ces travées !

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires appelle à une transformation majeure du processus législatif en adoptant, pour l’ensemble des textes de loi susceptibles d’emporter des conséquences sur l’environnement, l’obligation de la publication d’une étude d’impact climatique avant leur examen parlementaire.

La France ne dispose pas de moyens permettant de piloter et de mesurer l’impact des lois au regard de l’objectif carbone fixé pour 2050. Il est donc indispensable d’intégrer une évaluation des impacts climatiques dans le processus de conception des politiques publiques.

Le Haut Conseil pour le climat, dans un rapport publié le 18 décembre 2019, recommandait de mettre en place une telle évaluation climatique des projets et propositions de loi. Élisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique et solidaire, s’était également montrée favorable à cette initiative, après avoir été interpellée par quarante-six parlementaires de tous bords politiques. C’est la raison pour laquelle je suis optimiste quant au sort de cet amendement.

Ainsi, son but est de cheminer vers un principe d’irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant permettant de rejeter des textes, d’origine parlementaire ou gouvernementale, ainsi que des investissements publics, jugés incompatibles avec l’accord de Paris et avec la stratégie nationale bas-carbone, fixant la neutralité carbone de la France à 2050.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est pleinement favorable à ce nouveau cadre d’évaluation, qui placerait la France en cohérence avec ses ambitions de protection de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique.