Intervention de Guy Benarroche

Mes chers collègues, est-ce l’évocation du Défenseur des droits ou celle du Défenseur de l’environnement qui vous fait ainsi réagir ?

Cette autorité constitutionnelle indépendante veillerait au respect par l’État et par ses administrations, ainsi que par l’ensemble des personnes morales, de cet engagement écologique essentiel. Le contenu de la loi organique s’y rapportant, comprenant notamment la procédure de nomination, se calquerait sur celui qui s’attache au Défenseur des droits.

Nous avons pu observer combien, ces dernières années, le travail du Défenseur des droits a permis d’alerter les responsables sur un certain nombre de conséquences et d’éviter des violations des droits des citoyens. Considérant qu’un principe constitutionnel n’a de sens que s’il bénéficie aux citoyens, nous souhaiterions voir l’émergence de ce Défenseur.