Intervention de Nadège Havet

Dans certains cas, notre Haute Assemblée bénéficie d’une forme de dernier mot. Comme les lois relatives au Sénat, la Constitution ne peut être modifiée sans l’aval des sénatrices et sénateurs. Ce soir, nous faisons le constat d’un désaccord entre les deux chambres sur le contenu du texte à soumettre aux Françaises et aux Français par la voie référendaire.

La rédaction proposée par nos rapporteurs et par les groupes LR et UC interroge à plusieurs égards. À la lecture de l’objet de l’amendement, nous apprenons que ses auteurs revendiquent le fait que leur rédaction ne produira pas d’effets juridiques nouveaux. Nous passerons donc, via cette réécriture, d’une prétendue incertitude quant aux effets de la révision initialement proposée à une apparente certitude sur l’absence de portée juridique de la rédaction qui sortira du Sénat.

En poussant le raisonnement jusqu’à son terme, c’est-à-dire jusqu’au référendum dont nous souhaitons tous, si j’ai bien compris, la tenue, un problème se pose donc : soutenir le « oui » au projet de révision dans la rédaction que nous votons ce soir consisterait à convaincre les citoyens de se rendre aux urnes pour approuver une révision constitutionnelle dont l’auteur affirme qu’elle n’aurait pas de portée.

Nous le comprenons mal, au regard de l’objectif, a priori partagé, de mobiliser autour d’un référendum les citoyens français sur l’enjeu en question.

Pour ces raisons, le groupe RDPI votera majoritairement contre la version proposée par la majorité sénatoriale, laquelle ne nous paraît pas suffisamment protectrice au regard de notre ambition.

Quant à moi, je regarderai encore ce soir quelques photos de notre planète prises par Thomas Pesquet : quelle beauté, quelle fragilité aussi ! Nous devons aller plus loin.