Intervention de Guillaume Gontard

Je regrette ce que je considère comme un énorme gâchis. Cette importante réforme de l’article 1er de la Constitution méritait que nous élevions le débat, car on ne touche pas à la Constitution pour rien : si on le fait, c’est pour obtenir des résultats, pour que ça serve à quelque chose.

On nous a objecté à droite que le terme « garantit » que nous proposions d’introduire dans la Constitution était trop contraignant, qu’il imposait une obligation de résultat. Mais c’est précisément ce que nous souhaitons !

Je ne reprendrai pas les propos de Jean-Pierre Sueur, qui vous demandait pourquoi vous aviez fait cette modification. Ce que vous nous proposez ce soir ne sert à rien ; or – je le répète – on ne touche pas la Constitution pour rien. Il eût mieux valu en rester là et voter contre. Si vous ne vouliez pas de référendum, si vous refusiez le débat démocratique avec nos concitoyens, il fallait le dire clairement.

Je regrette cette issue, car j’estime qu’il doit y avoir un vrai débat dans notre pays sur la possibilité de conférer un caractère contraignant à la prise en compte de l’environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le réchauffement climatique. Il fallait soumettre cette question à nos concitoyennes et nos concitoyens. Vous ne l’avez pas souhaité : vous devez maintenant l’assumer.

J’en viens à la position du Gouvernement et du Président de la République. Parmi les 149 propositions formulées par les 150 citoyens convoqués par l’exécutif, le Président de la République n’en a retenu que 14, dont celle-ci, tout en sachant très bien qu’elle ne serait pas soumise au référendum. Nous regrettons ce jeu de dupes.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a toujours été très clair : nous estimons que la formulation issue des travaux de l’Assemblée nationale était satisfaisante car elle permettait d’avancer. Bien que nous ayons formulé des propositions pour aller plus loin – et nous continuerons –, nous la soutenions. C’est pourquoi nous regrettons le résultat de ce soir.