Intervention de Nicole Bricq

Il s’agit en effet d’une épargne réglementée dont l’importance quantitative, l’attachement que lui portent les Français, la destination – le logement social –, la sécurisation par la Caisse des dépôts et consignations en font un élément consubstantiel à ce que je n’hésite pas à appeler le « vivre ensemble » en France.

Deuxièmement, cette libéralisation procurera des avantages indus aux banques nouvelles entrantes, au travers d’une rémunération forfaitaire élevée et sans contrepartie.

Troisièmement, la décentralisation des fonds collectés outrepasse la demande de la Commission européenne, et l'article 39, tel qu’il nous est proposé, ne garantit pas la couverture des besoins en logements sociaux dans la durée.

Quatrièmement, cette libéralisation se fait dans un contexte de crise financière et de resserrement du crédit – la Banque centrale européenne a augmenté aujourd'hui même les taux directeurs d’un quart de point –, ainsi que de recul du pouvoir d'achat qui pénalisera les plus pauvres : certains pourraient se voir rejetés de l’accessibilité bancaire et ceux qui seraient « bancarisés » pourraient se voir « débancarisés ».

C’est à la lumière de ces quatre principes que doivent être appréhendés tous les amendements déposés par le groupe socialiste.