Intervention de Odette Terrade

Nous aurions pu croire, à l’énoncé du titre de ce chapitre, que le Gouvernement entendait renforcer un circuit de financement qui, quelles que soient les crises passées, a fait ses preuves au service des besoins de la population, notamment des plus démunis, dans sa mission d’accessibilité bancaire gratuite et égalitaire.

Nous aurions pu croire, à l’heure de la Présidence française de l’Union européenne, que M. Sarkozy allait avoir le courage de défendre la spécificité française, en inscrivant dans la loi les services d’intérêt économique général que constituent les systèmes, uniques au monde, de collecte de l’épargne populaire et de financement public du logement social, plutôt que de céder devant les lobbies financiers, très actifs à Bruxelles, mais aussi trop présents dans les coulisses de nos assemblées.

Moderniser le livret A, pourquoi pas ? Il ne représente plus que 4 % de l’épargne des Français, alors qu’il est souscrit par plus de 50 millions de nos concitoyens. Il contribue à un financement égalitaire du logement social, facilite l’accessibilité financière des exclus bancaires, garantit publiquement les fonds déposés et rémunère l’épargne constituée.

Le livret A mérite certainement un coup de pouce pour renforcer les missions qui lui sont historiquement attachées, pour accroître ses ressources et pour développer ses emplois au bénéfice de tous. Or c’est un coup de poignard que lui assène le Gouvernement !

Malgré les engagements publics pris par Mme la ministre, force est de constater qu’aucune concertation n’a été réellement engagée avec les associations de consommateurs, opposées à cette réforme, ni avec les associations caritatives, qui jugent la charte d’accessibilité bancaire aussi peu crédible qu’un vœu pieux, ni avec le mouvement HLM, qui demande une réflexion approfondie et sans précipitation, ni avec les organisations syndicales, qui s’alarment des licenciements massifs dans les réseaux des caisses d’épargne et de La Poste, qui vont se compter par milliers.

Cet article 39, qui banalise le livret A en permettant aux banques d’améliorer la présentation de leur bilan, qui organise l’apartheid, pour le moment financier, des populations jugées indésirables dans les agences bancaires, qui met en demeure le service public de financement du logement social de se privatiser pour survivre, est inacceptable.

Nous sommes, pour notre part, encore attachés au pacte républicain qui nous unit à l’ensemble de nos concitoyens. Si vous l’êtes aussi, mes chers collègues, vous ne pourrez que soutenir notre demande de rejet de cet article.