Intervention de Christine Lagarde

Je sais que vous l’avez auditionnée, mais peut-être apprendrez-vous avec intérêt qu’elle attend justement, de notre part, un peu plus de précipitation. Mme la vice-présidente de la commission spéciale a rappelé que nous devions présenter cette réforme à la mi-août. Nous devons donc sans retard aborder la question de la généralisation du livret A.

S’agissant de la méthode retenue, je précise que nous avons fait appel à des experts. M. Camdessus nous a livré un rapport tout à fait éclairé et nourri par les longues consultations qu’il a menées. Nous avons ensuite consulté les organisations de tous ordres, les banques, les consommateurs et les épargnants, qui sont très attachés au produit livret A. Nous avons également mené un travail de coproduction avec les parlementaires intéressés par le sujet, ce qui nous a amenés à tenir compte des différentes remarques afin d’élaborer le texte que nous vous présentons. Nous vous inviterons enfin à un travail de « postproduction », afin de s’assurer que cette réforme sera correctement mise en œuvre et utile pour nos concitoyens.

J’en viens au produit livret A lui-même, auquel les Français sont très attachés, comme l’indiquaient récemment certains journaux du matin.

Ce produit ne change pas dans sa nature. Il demeure accessible à tous, liquide, il profite d’une fiscalité particulièrement intéressante, d’un taux de rémunération, attractif ; plafonné, il ne peut devenir une niche fiscale sans fond ni plafond. Je le dis très clairement, il n’est pas question de toucher à tout cela !

Je souhaite, à cet égard, revenir sur des allégations publiées dans un journal du soir, selon lesquelles j’aurais l’intention de fiscaliser, dans le secret de mon administration, les produits de l’épargne du livret A. Il n’en est pas question, de même qu’il est faux, madame Bricq, que nous cherchons à modifier la fiscalité attachée au crédit impôt recherche.