Intervention de Christine Lagarde

Il n’est pas non plus question de faire un cadeau aux banques au nom d’une quelconque décentralisation des dépôts, cadeau résultant du passage d’un taux de centralisation des dépôts de 100 % à un taux de 70 %.

Il suffit, pour s’en convaincre, de se livrer à quelques calculs simples. Il faut d’abord appliquer une agrégation entre le taux obligatoire de centralisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations, qui est de 100 %, d’une part, et le taux de 9 % de centralisation applicable au livret de développement durable, d’autre part, puis multiplier les deux taux et rapporter le tout à la somme. On aboutit à un taux de 70 %, qui correspond au seuil que nous envisageons de mettre en place par voie de décret.

Le recours au décret s’explique par la nécessité d’ajuster le taux en fonction de la collecte, afin de faciliter le financement du logement social. En effet, lorsque la collecte est très forte, le taux de 70 % est manifestement excessif ; en revanche, lorsque la collecte est plus faible, le même taux peut s’avérer insuffisant. Nous sommes donc loin d’un cadeau accordé aux banques !

J’aborderai un dernier point : ce mécanisme est un moyen pour le Gouvernement de renforcer l’accessibilité bancaire, qui n’est pas suffisante. Nous souhaitons permettre à tous les Français le souhaitant soit d’ouvrir un compte, soit d’engager une procédure de droit au compte.

Tels sont les points que je voulais préciser, mesdames, messieurs les sénateurs. Je laisse maintenant la parole à ma collègue Mme Christine Boutin, afin qu’elle vous fasse profiter de sa propre expertise.