Intervention de Jean Desessard

Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Madame la ministre du logement et de la ville, je souhaiterais tout d’abord vous poser une question d’ordre technique.

Tout à l’heure, vous avez précisé que le niveau plancher de centralisation des sommes collectées et destinées au logement social serait assorti d’un « matelas » représentant une augmentation de 25 %. Pour autant, dans la mesure où le calcul est effectué par rapport aux sommes actuelles, on peut penser que le montant visé sera atteint dans les cinq ans et qu’ensuite il pourra éventuellement diminuer. À l’évidence, cette loi n’est pas faite pour les vingt ou trente ans à venir !

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