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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 557
Philippe Richert, président :L’amendement n° 557, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-1 du code monétaire et financier, insérer un article ainsi rédigé :
« Art. L.… - I. - Seule la Caisse d’épargne et les banques bénéficiant d’un droit d’usage du nom « livret A » sont habilitées à proposer les livrets correspondants sous cette appellation.
« II. - Les autres établissements bancaires visés à l’article L. 221-2 distribuent sous leur propre marque un produit d’épargne défiscalisé dont les caractéristiques sont identiques à celles du livret A défini à la présente section.
La parole est à M. Thierry Repentin.
