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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 557
Christine Lagarde, ministre :
Monsieur le sénateur, c’est une proposition intéressante, mais à laquelle le Gouvernement est, bien entendu, totalement défavorable pour les raisons que vient d’évoquer M. le rapporteur.
Si cette marque appartient à quelqu’un, c’est à l’État. Si quelqu’un pouvait en revendiquer l’inscription dans un quelconque registre, ce ne serait certainement pas la Caisse d’épargne !
D’ailleurs, jamais la Caisse d’épargne, au cours de toutes les discussions que nous avons eues – et Dieu sait si nous en eûmes ! – n’a excipé de ce critère de marque pour revendiquer une quelconque redevance.
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 557.
