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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 558
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 558 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 886 rectifié est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-1 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
tout établissement de crédit habilité à recevoir du public des fonds à vue et qui s’engage
par les mots :
les établissements mentionnés au second alinéa de l’article L. 511-9 et qui s’engagent
La parole est à M. Thierry Repentin, pour défendre l’amendement n° 558.
