Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Cet amendement est rédactionnel.

Il vise à désigner avec davantage de précision les établissements qui pourront distribuer le nouveau livret A en se référant à la législation en vigueur. Ainsi, il énumère les établissements de crédit habilités à recevoir du public des fonds à vue : les banques, les banques mutualistes ou coopératives et les caisses de crédit municipal.

Il ne s’agit donc que d’une tentative pour améliorer la rédaction proposée.

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