Intervention de Michel Billout

Quitte, sous certains aspects, à faire en sorte qu’il existe une certaine généralisation du livret A, autant que les choses soient clairement énoncées.

Avec cet amendement n° 886 rectifié, nous apportons une précision rédactionnelle quant à la qualité des établissements distributeurs du produit financier concerné, notamment en leur capacité de recevoir du public. Nous le faisons par référence à l’article L.511-9 du code monétaire et financier, qui précise les choses en la matière.