Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 556
Philippe Richert, président :L’amendement n° 556, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-1 du code monétaire et financier, après les mots :
fonds à vue
insérer les mots :
, notamment en espèces, qui dispose de guichets prévus à cet effet
La parole est à Mme Nicole Bricq.
