Intervention de Thierry Foucaud

Il nous apparaît essentiel que la faculté de distribuer le livret A soit liée au droit effectif à l’ouverture d’un livret et au dépôt sur ce compte, quel que soit le réseau choisi par l’épargnant.

Cette situation a plusieurs significations.

Dans la rédaction actuelle du projet de loi, c’est la Banque Postale qui semble destinée à distribuer et surtout à gérer l’encours des livrets A des plus petits épargnants, tandis que les autres établissements de crédit pourraient, au fil du temps, capter les plus importants épargnants. Ainsi, ce qui est à craindre avec le texte proposé par le paragraphe I de l’article 39 pour l’article L. 221-2 du code monétaire et financier, c’est que la clientèle du livret A ou de tout autre livret correspondant soit progressivement segmentée et que la Banque Postale devienne en quelque sorte « la banque des pauvres ».

Une telle situation n’est pas satisfaisante à plus d’un titre, car elle tend à transformer le livret A en produit d’appel pour les établissements de crédit « banalisés » et en produit de « cantonnement » pour la Banque Postale. Celle-ci se voit en effet confier une sorte de mission d’intérêt général qui lui sera rémunérée, au moins sur la période transitoire, en attendant qu’elle adapte ses coûts de collecte à la situation créée par le nouveau partage de la clientèle des épargnants.

Mes chers collègues, j’en appelle là à votre bon sens. Comment la Banque Postale va-t-elle pouvoir faire appel à ses coûts de collecte ? Tout simplement en rationalisant ses coûts et en réalisant autant que faire se peut des gains de productivité. Or je vais vous dire ce que cela signifie, puisque tout marche ensemble dans cette affaire.

En cas de vote positif en faveur de la réforme du livret A, ne vous attendez pas à une soudaine croissance de l’épargne populaire ou à la possibilité de dégager des milliards et des milliards d’euros pour des politiques publiques renforcées. Si vous votez en l’état la réforme du livret A, notamment l’article L. 221-2 du code monétaire et financier, vous voterez dans la foulée la fermeture de plusieurs milliers de bureaux de poste en zone rurale…