Intervention de Philippe Richert

L’amendement n° 582 rectifié, présenté par MM. Longuet et Gournac, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-2 du code monétaire et financier, remplacer le mot :

ouvre

par les mots :

et tout établissement de crédit autorisé à recevoir des dépôts peuvent s’engager par convention spécifique avec l’État à ouvrir

La parole est à M. Gérard Longuet.