Intervention de Sarah El Haïry

Madame la présidente, madame la vice-présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est avec une certaine émotion, je dois vous l’avouer, que je me trouve aujourd’hui face à vous, pour prendre la parole sur un texte important – cette proposition de loi en faveur du monde associatif –, une certaine émotion, disais-je, parce qu’il s’agit d’une proposition de loi que j’ai eu l’honneur de déposer à l’Assemblée nationale et que je défends aujourd’hui, au Sénat, en dernière lecture, je l’espère.

J’ai toujours été un défenseur du monde associatif, parce que je crois fondamentalement qu’il permet à chacun de s’émanciper. Le Sénat accompagne – il l’a toujours fait – le développement de nos associations dans nos territoires. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous connaissez nos associations ; elles créent du lien dans nos villes et nos bourgs, dont elles sont le visage.

Dans cette période de crise, le monde associatif a permis de garder quelque chose de précieux et dont nous avons été privés : le lien social. Fil rouge de mes actions et de mes prises de parole, l’engagement est pour moi plus qu’un moteur : c’est une philosophie. Je pense à cette phrase qui a conduit mon engagement, depuis plusieurs années maintenant, dans mon territoire, en tant qu’élue, d’abord, puis comme membre du Gouvernement : le citoyen n’est pas un consommateur ; au contraire, c’est un producteur d’idées, de convictions, d’engagement et de solidarité.

Nous voyons l’illustration parfaite de cette continuité dans les actions du Sénat et de l’Assemblée nationale, mais aussi, plus largement, dans celles des élus.

Le Sénat porte une attention plus particulière aux associations, qu’il accompagne. Je tiens particulièrement à remercier, de façon chaleureuse, Mme la rapporteure, Mme Eustache-Brinio. Madame la rapporteure, nous avons beaucoup travaillé, échangé, sur ce texte, dont nous avons trouvé le point d’équilibre, de consensus, en prenant en considération tant les difficultés que cela pouvait engendrer pour les collectivités que les réponses dont les associations avaient besoin. Ce travail intense a permis d’atteindre cet équilibre : ainsi l’ensemble des travées se retrouve-t-il autour d’un consensus permettant d’accompagner le monde associatif.

Je remercie également tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à cet équilibre et qui ont permis que ce texte ne suscite pas d’amendement en séance.

Le monde associatif est présent partout, dans l’ensemble de nos territoires. Ainsi, il n’y a pas un besoin social ou environnemental qui ne soit couvert, au moins partiellement, par un engagement associatif. Il est le poumon et même le cœur battant de nos territoires.

Vous l’aurez compris, ce texte est utile, important et urgent, dans la période que nous traversons.

Les associations sont, par essence et par construction même, démocratiques et assurément républicaines. Ne l’oublions pas, le but même d’une association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme, pour reprendre les mots de 1789. En miroir, le but de toute association est de faire vivre le lien et la passion de ceux qui ont décidé de se retrouver pour avancer ensemble. Là où la solidarité peut parfois s’effacer, l’association prend la place ; là où la force publique faillit, l’association prend le relais. À ceux qui, à deux, ont décidé de faire trois, nous devons permettre de choisir cette voie et nous devons les y accompagner.

Avec ce texte, nous permettrons au monde associatif de disposer de moyens supplémentaires, pour se développer ; quels que soient notre appartenance politique et notre parcours, nous partageons cette ambition. Notre pays, la France, dispose d’un réseau associatif riche et dense, dont il est l’héritier et que nous avons le devoir d’accompagner et de protéger. Nous parlons de plus de 1, 5 million d’associations, de plus de 70 000 créations par an, de 14 millions de bénévoles et de plus de 2 millions d’emplois. Voilà une partie du visage de notre Nation.

Ces associations et leurs adhérents font vivre nos territoires et rythment notre vie quotidienne ; c’est pour cela qu’ils nous ont manqué en cette période de crise. Ce sont nos clubs sportifs, les comités des fêtes, les associations culturelles et les organisations caritatives qui sont le ciment de notre société ; chaque fois qu’on les nomme, on voit le visage de ces hommes et de ces femmes, des bénévoles de ces associations, qui donnent de leur temps et qui accompagnent nos engagements, dans nos territoires respectifs.

Nous devons accompagner cet engagement de développement permanent.

Cette crise sanitaire a bousculé l’organisation de notre pays, mais elle a également révélé la grande solidarité des Français. Malgré elle, le monde associatif s’est adapté, organisé. Une partie de ce secteur a été plus que sollicité pour apporter des repas pour les personnes âgées ou pour accompagner les plus précaires.

Malheureusement, à ce jour, le nombre de créations d’association est en chute libre – il baisse de 40 % cette année – et les adhésions aux associations culturelles et sportives ont diminué de 25 % à 50 % ; en outre, 66 % des associations ont dû suspendre leurs activités.

Le monde associatif est – cette conviction est partagée sur l’ensemble des travées – un véritable trésor pour notre bien commun. Le texte que vous allez, je l’espère, adopter permettra de le redynamiser et de lui donner des moyens.

Évidemment, il hybride les ressources des associations, mais il permet de bénéficier de nouvelles ressources. C’est en ce sens qu’il y a non pas substitution mais apport supplémentaire, dans ce texte.

En cette matinée consacrée à deux beaux textes, lesquels soutiennent l’organisation et le financement du monde associatif et accompagnent les hommes et les femmes qui le font vivre – je pense aux responsables associatifs –, nous pouvons ressentir combien le bien commun, ce qui nous permet de faire société, nous fait frissonner.

Quelle est la genèse de ce texte ?

Proposition de loi élaborée en coconstruction, il est important de le rappeler, elle est le fruit des travaux du Mouvement associatif, qui avait remis un rapport au Premier ministre en 2017. Ce rapport contenait 59 propositions, dont 4 se retrouvent dans le texte. Celui-ci s’appuie également sur le rapport du Haut Conseil à la vie associative et sur des dispositions de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui avaient malheureusement été censurées par le Conseil constitutionnel, en tant que cavaliers législatifs.

Ce texte est donc bien issu des propositions remontées des territoires et des associations ; c’est pour cela qu’il est très attendu.

Vous l’aurez compris, madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte permettra d’améliorer la trésorerie des associations, essentielle en ce moment. Encore une fois, je me réjouis d’être parmi vous ce matin pour examiner ces deux textes faisant vivre le monde associatif et les bénévoles qui donnent vie et un visage à celui-ci.