Intervention de Claude Kern

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été rappelé, c’est au terme d’une procédure législative particulièrement longue que nous allons enfin pouvoir apporter une réponse aux plus de 1, 3 million d’associations que compte notre pays ; ces structures attendent d’être soutenus, après la crise sanitaire qui a mis en berne la vie associative dans notre pays.

C’est tout l’intérêt de cette proposition de loi, enrichie tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, qui doit faciliter le fonctionnement et le développement des associations d’un point de vue financier. Cette nécessité se fait de plus en plus pressante à l’heure de la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire et alors que les associations font face, depuis plus de quinze ans, à une baisse tendancielle des financements publics.

Le groupe Union Centriste estime, au moment où nous venons de voter le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, que les associations doivent être soutenues. Ces dernières sont des actrices essentielles de la vie des Français et leurs efforts ne doivent pas avoir été faits en vain.

À cet égard, je tiens à saluer Mme la rapporteure pour la qualité de son travail depuis le début du parcours de cette proposition de loi. En outre, la qualité de la relation entre notre rapporteure et son homologue de l’Assemblée nationale a permis de protéger les intérêts que nous défendons au Sénat, démontrant la volonté de nos deux chambres d’aboutir à un texte ambitieux, au service des associations mais également des collectivités.

À ce titre, le groupe Union Centriste se réjouit que la plupart des dispositions introduites par la Haute Assemblée en première lecture aient pu être maintenues à l’issue de la deuxième lecture, à l’Assemblée nationale. Je pense tout particulièrement aux dispositions visant à préserver l’équilibre, que nous estimons nécessaire, entre collectivités territoriales et associations. En tant que partenaires privilégiées de la vie sociale, les communes ne doivent pas se voir imposer des contraintes disproportionnées, voire contreproductives, ayant pour conséquence d’alourdir inutilement leur travail de coopération avec les associations.

Bien que les subventions publiques soient en baisse depuis plusieurs années, 49 % des ressources des associations continuent de provenir de financements publics, ce qui constitue un coût non négligeable, pesant sur les collectivités locales.

Le groupe Union Centriste partage les dispositions introduites au cours de la navette et considère que cette proposition de loi va dans le bon sens, pour plusieurs raisons.

Premièrement, ce texte multiplie les sources de financement des associations, en autorisant les prêts entre associations d’un même réseau.

Deuxièmement, il simplifie les relations entre les autorités administratives et les associations ; nous savons à quel point les démarches administratives sont un frein à l’efficacité et à la rapidité des mesures. D’une part, une autorisation sera accordée aux associations de conserver une partie d’une subvention non dépensée ; d’autre part, le texte ouvrira aux fondations la possibilité d’être agréées pour enseigner la conduite.

Troisièmement, ce texte accompagne la montée en charge du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), en intégrant les parlementaires à sa gouvernance et en reversant à ce fonds le solde des comptes inactifs d’association ou le solde des comptes de campagne n’ayant pas été attribués dans le délai prévu.

Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera ce texte.