Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en commission, le groupe SER s’est félicité, par la voix de son président Patrick Kanner, qui avait suivi ce texte et que je supplée aujourd’hui, de la poursuite de l’examen de ce texte, après une lecture au Sénat et deux lectures à l’Assemblée nationale. L’esprit de consensus, que vous venez d’illustrer, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, aura finalement animé les débats.

Plusieurs dispositions ont déjà fait l’objet d’une adoption conforme – les prêts entre associations, l’identification des comptes inactifs –, donc il est temps de conclure. C’est le souhait partagé par l’ensemble du Mouvement associatif et c’est la raison pour laquelle notre groupe n’a pas déposé d’amendements sur ce texte.

La crise sanitaire place les associations dans de grandes difficultés financières. Ces organismes connaissent une baisse sans précédent du nombre de leurs salariés et de leurs bénévoles. Notre volonté d’amplifier l’engagement, dans notre pays, de simplifier la vie des bénévoles et de faciliter l’accès aux financements n’est qu’un élément de réponse, qui ne suffira évidemment pas.

En 2020, selon le Mouvement associatif, 30 000 associations sont menacées de disparition, 55 000 ont déclaré ne pas pouvoir maintenir les salaires et l’on décompte 60 000 emplois en moins. Les déclarations d’embauche ont chuté de 45 % et les créations d’association de 40 %. Enfin, les adhésions ont décru de 25 % à 50 % dans les associations sportives, culturelles et de loisirs. C’est l’hécatombe, douloureux reflet des difficultés qui sont devant nous.

Les 16 millions de bénévoles et de salariés que comptent nos associations sont – vous l’avez vous-même rappelé, madame la secrétaire d’État – une richesse exceptionnelle pour notre démocratie. Cette proposition de loi qui vise à faciliter le fonctionnement et le développement de ces associations sur le plan financier doit désormais être adoptée.

Toutefois, l’esprit de consensus que j’évoquais ne constitue pas un blanc-seing donné au Gouvernement ; cette proposition de loi doit être vue pour ce qu’elle est : un petit pas visant à prendre en compte les attentes d’un secteur associatif en difficulté.

En reprenant des demandes du secteur ainsi que des mesures adoptées sous le précédent quinquennat, notamment dans le cadre de la loi Égalité et citoyenneté, chère au cœur de Patrick Kanner, mais censurées par le Conseil constitutionnel, la proposition de loi va dans le bon sens.

L’examen de ce texte intervient dans un contexte de crise, je ne l’oublie pas, mais également de désengagement complet de l’État par rapport au milieu associatif. La suppression de plus de 250 000 contrats aidés en deux ans, la réduction de la dotation globale de fonctionnement et, plus largement, la baisse générale de la collecte grand public ont entamé le processus de délitement du secteur associatif, privant les associations de leur capacité d’embauche et certaines personnes d’une réinsertion sociale par le biais de l’emploi.

Le secteur associatif, les réseaux de l’éducation populaire et les clubs sportifs, renforts du service public, notamment de l’école, doivent – mais je vous en vois déjà persuadée, madame la secrétaire d’État – être soutenus pour irriguer l’ensemble des territoires – nous en sommes évidemment, au Sénat, les premiers convaincus – et apporter, par leur présence, un cadre et des repères aux jeunes, notamment aux enfants et aux adolescents.

Nous espérions une grande loi pour le secteur associatif, mais nous n’oublions pas que celui-ci a grandement besoin de ces premières mesures, qui sont urgentes. Donc, ne ralentissons pas leur adoption.

Nous ne pouvions pas adopter sans modification le texte présenté au Sénat en deuxième lecture, mais les modifications proposées ont été réduites, pour que restent en navette le moins d’articles possible. Il appartient désormais au Gouvernement d’inscrire rapidement ce texte, que nous approuvons, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, pour son adoption définitive.