Intervention de Catherine Belrhiti

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un processus législatif particulièrement long, qui a permis d’aboutir au meilleur compromis, afin d’adopter la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations.

Les enjeux soulevés par cette proposition sont nombreux et ont nécessité un travail approfondi. Le Sénat partage les préoccupations des auteurs du texte initial, qui actent la baisse continue des financements publics à destination des associations depuis une quinzaine d’années, et souhaitent pallier les difficultés rencontrées par le monde associatif.

Rappelons que notre pays compte 1, 5 million d’associations et que ce nombre augmente de plus de 2 % par an, selon l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Les associations sont connues pour les services qu’elles rendent, les causes qu’elles défendent, mais leurs impacts sur le territoire vont bien au-delà. Elles ont un rôle dans le développement des échanges et du lien social. Elles contribuent à l’animation et à l’attractivité du territoire ainsi qu’à l’information, l’éducation et la formation.

Ainsi, 76 % des maires considèrent que leur territoire est entré dans une dynamique de coconstruction pour répondre collectivement aux enjeux des territoires. Il y a une forte convergence entre les attentes des maires et les réponses que peuvent y apporter les associations. Ces dernières ont une forte capacité à être à l’écoute de leur territoire et à savoir répondre en cohérence avec les besoins qu’elles y captent.

Les associations savent apporter des réponses adaptées aux fragilités prioritaires de leur territoire : l’attractivité sur les territoires ruraux et la réduction des inégalités en territoire urbain. La capacité à la fois à réduire les fragilités et à faire émerger de nouveaux moteurs de croissance et d’emploi adaptés à la spécificité de leur territoire est l’une des grandes valeurs ajoutées des associations.

Malgré de faibles moyens, les petites associations, qui représentent 70 % de l’ensemble, jouent un rôle important dans de multiples domaines de la vie sociale.

Nous le savons : plus les associations disposent de moyens financiers, plus elles sont en capacité d’agir et de multiplier leurs efforts sur le territoire.

Afin de préserver cette richesse, il était nécessaire de garantir les sources de financement, de simplifier les relations avec les autorités administratives et d’accompagner la montée en puissance du Fonds de développement pour la vie associative.

Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois, a été particulièrement attentive à la question de la conciliation des intérêts des associations avec ceux des collectivités territoriales. Le Sénat a voulu, dès la première lecture, enrichir le texte afin de préserver cette relation de confiance.

Nous nous félicitons que l’Assemblée nationale ait respecté les modifications apportées par notre chambre, notamment le renforcement des obligations en matière de transparence des comptes, lorsque l’association conserve tout ou partie d’une subvention publique non consommée. Cette disposition assure que les relations conventionnelles avec les collectivités sont équilibrées.

Les articles 3 bis A et 3 bis B, inspirés par notre collègue Henri Leroy, ont été conservés. Ils permettent aux candidats ayant recours à une association de financement électorale ou à un mandataire physique de reverser l’excédent de leur compte de campagne à des associations d’intérêt général, et non plus seulement à une formation politique ou à une association particulière.

Enfin, le Sénat a obtenu la suppression de l’article qui visait à exclure du champ du droit de la préemption les donations de biens immobiliers effectuées au profit des associations et des fondations.

Je tiens à saluer l’excellent travail de Jacqueline Eustache-Brinio, qui a réalisé, en parallèle, le rapport sur le projet de loi relatif au respect des principes de la République. Ce dernier établit de nouvelles relations financières entre collectivités et associations, au travers du contrat d’engagement républicain. Je salue également les échanges constructifs qui ont eu lieu avec vous, madame la secrétaire d’État.

Les mesures tendant à faciliter la gestion de la trésorerie des associations, telles qu’elles figurent dans la présente proposition de loi, paraissent alors d’autant plus appropriées. Le souci des associations a été entendu. Il a pu être concilié avec l’intérêt des communes, qui doivent pouvoir s’assurer de la transparence financière de l’utilisation des subventions, à l’heure où les budgets sont de plus en plus contraints.

Cette proposition de loi arrive à point nommé au moment où, après une année de mise en sommeil en raison de la crise sanitaire et de forte réduction des aides des collectivités, l’activité de nombreuses associations pourra reprendre.

Le Sénat fait ici encore preuve de son pragmatisme, de sa connaissance du terrain et des préoccupations des collectivités.

Pour l’ensemble de ces raisons, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Les Républicains votera en faveur de la proposition de loi.