Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 582
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 128 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Monsieur Longuet, l’amendement n° 582 rectifié est-il maintenu ?
